Arbitrage & Contentieux
Nous représentons nos clients devant les instances étatiques, les instances d’arbitrage nationales et internationales, les organes décisionnaires des fédérations sportives ainsi que devant les autorités administratives.
Nous abordons chaque dossier avec minutie, rigueur et créativité. Nous nous engageons à constamment protéger les intérêts de nos clients, à fournir un conseil sur mesure, et à explorer toutes les solutions, incluant les accords à l’amiable quand cela est possible et approprié dans l’intérêt du client.
Notre domaine d’activité inclut particulièrement:
- La représentation de parties devant les instances étatiques, y compris devant le Tribunal Fédéral Suisse ;
- La représentation de parties devant les instances d’arbitrage nationales et internationales (CCI, Chambre Suisse d’Arbitrage, Tribunal Arbitral du Sport, AAA, LCIA etc.) ;
- La représentation de parties devant les instances sportives (en particulier FIFA, UEFA, AFC, CAF, CONMEBOL, CONCACAF, OFC, UCI, FEI, BAT, FIVB etc.) :
- Litiges contractuels, liés aux transferts et réglementaires ;
- Les procédures disciplinaires (incidents de match, questions relatives aux transferts, procédures d'exécution, dopage, infractions aux statuts et à tout autre règlement) ;
- Procédures éthiques (notamment concernant les enquêtes préliminaires, les enquêtes formelles, les sanctions) ;
- Procédures liées aux questions de gouvernance et institutionnelles (demande d'adhésion à des organismes sportifs, questions d'éligibilité et contrôles d'intégrité) ;
- Procédures relatives au fair-play financier.
- La représentation de parties devant les autorités administratives ;
- Le développement et mise en œuvre de stratégie dans le cadre de résolutions de conflits ;
- Le conseil dans le cadre des questions pré- et post-litiges (incluant l’exécution forcée des décisions et saisie de biens).