Marc Cavaliero et Francis Berney analysent, dans le dernier numéro de Football Legal, l’arrêt 4A_180/2025 du Tribunal fédéral suisse, qui a confirmé une sentence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) par laquelle celui-ci s’était déclaré incompétent pour connaître d’une demande introduite par un agent argentin contre un club italien. La décision repose sur le principe selon lequel, en droit suisse, la succession sportive ne permet pas, à elle seule, d’étendre une clause d’arbitrage à un tiers non-signataire du contrat en question.
Le recours de l’agent reposait sur deux griefs. D’une part, il contestait la déclaration d’incompétence, estimant que le tribunal arbitral aurait dû étendre la clause d’arbitrage au prétendu successeur sportif de la partie contractante initiale. D’autre part, il invoquait une violation de son droit d’être entendu, soutenant que le tribunal arbitral n’avait pas examiné des arguments substantiels au soutien de cette extension.
Le Tribunal fédéral suisse a rejeté les deux moyens. Il a tout d’abord considéré que la notion de succession sportive, bien qu’elle soit pleinement établie dans la lex sportiva et codifiée dans la réglementation de la FIFA, est inconnue du droit suisse et ne peut, à elle seule, justifier l’extension d’une clause d’arbitrage à un tiers non-signataire au regard de l’article 178, alinéa 2, de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).
Il a également relevé que l’extension d’une clause d’arbitrage à un tiers non-signataire sur la base du comportement du club successeur reste théoriquement possible, mais uniquement lorsque ce comportement crée une apparence claire et non équivoque d’une volonté d’être lié par la clause. Le Tribunal fédéral suisse fixe délibérément un seuil d’exigence élevé.
L’analyse complète est disponible dans Football Legal →